Conditions d’utilisation
En vigueur au 5 octobre 2025
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Article 1 – Accès et Compte Utilisateur
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité légale en France (18 ans). Si vous êtes responsable légal d'un mineur, vous acceptez que ce mineur puisse utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez sous votre supervision.
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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété exclusive de TAKAMAKA FRANCE, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, etc.).
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de TAKAMAKA FRANCE, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois françaises sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à TAKAMAKA FRANCE.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de TAKAMAKA FRANCE sont des marques déposées de TAKAMAKA FRANCE ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de TAKAMAKA FRANCE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 3 – Outils Facultatifs
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
Article 4 – Liens vers des Tiers
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Article 5 – Relation avec Shopify
TAKAMAKA FRANCE est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect lié à l'utilisation du site, ni des transactions commerciales effectuées via TAKAMAKA FRANCE, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de l'utilisation des produits et services proposés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre utilisation des Services ou de vos transactions avec TAKAMAKA FRANCE.
Article 6 – Politique de Confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible ici : TAKAMAKA FRANCE · Politiques · Shopify
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici : Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces politiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 7 – Retour d’Expérience et Contenu Utilisateur
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.
Article 8 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les délais d’acheminement et la disponibilité de certains produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.
Article 9 – Utilisations Interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi nationale ou locale en vigueur ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à TAKAMAKA FRANCE, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
Article 10 – Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes CGU.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
Article 11 – Clause de Non-Responsabilité
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
SAUF MENTION EXPRESSE DE TAKAMAKA FRANCE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS.
Article 12 – Limitation de Responsabilité
Dans les limites prévues par le droit français, en aucun cas TAKAMAKA FRANCE, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ou ceux de Shopify et de ses affiliés, ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de TAKAMAKA FRANCE.
Article 13 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TAKAMAKA FRANCE, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes CGU ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice significatif. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 14 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes CGU, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 15 – Renonciation ; Intégralité de l’Accord
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGU et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des CGU).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
Article 16 – Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
Article 17 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Article 18 – Titres
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
Article 19 – Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des CGU sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGU en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes CGU constitue une acceptation de ces modifications.
Article 20 – Coordonnées
Les questions relatives aux présentes Conditions Générales d'Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse contact@takamakafrance.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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