Conditions générales de vente

En vigueur au 5 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions entre TAKAMAKA FRANCE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000,00 euros, dont le siège social est situé à 26 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Antibes/Juan-les-Pins 06160, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 989 500 574, numéro SIRET 989 500 574 00011, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR64 989 500 574 (ci-après « le Vendeur » ou « Nous »), et toute personne physique majeure (ci-après « le Client » ou « Vous ») effectuant un achat sur le site www.takamakafrance.com (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
La vente de vin de litchi est exclusivement destinée à une clientèle majeure, conformément à la législation française en vigueur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Produits

Le vin de litchi proposé à la vente est importé directement depuis l’Île Maurice.
Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif détaillé, incluant son origine, sa teneur en alcool, son volume, ses caractéristiques gustatives et toute autre information pertinente.
Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent, à elles seules, engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s'engage à ce que les photographies soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes, mais de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran ou de l'éclairage.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont spécifiés au moment de la commande et sont à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

4. Commandes

Le processus de commande sur le Site se déroule comme suit :

• Sélection des produits par le Client et ajout au panier.
• Consultation du panier et modification si nécessaire.
• Identification du Client ou création d'un compte.
• Choix du mode de livraison et affichage des frais correspondants.
• Lecture et acceptation des présentes CGV.
• Choix du mode de paiement.
• Validation de la commande par le Client (« commande avec obligation de paiement »).

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse fournie, récapitulant les détails de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement intégral du prix par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des commandes s'effectue au comptant, en ligne, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.), via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify, ou par tout autre moyen de paiement spécifié sur le Site au moment de la commande (ex : virement bancaire).
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le mode de paiement choisi et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France vers les zones de livraison spécifiées dans notre Politique de Livraison.
Les délais de traitement, d'expédition et les frais de livraison applicables à chaque commande sont détaillés dans notre Politique de Livraison, consultable sur le Site. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande pour le Client.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur, sauf disposition contraire prévue par la loi ou spécifiée dans notre Politique de Livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état des colis et des produits à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage ou de manquant, conformément aux indications de notre Politique de Livraison.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: bouteilles ouvertes ou dont le scellé de sécurité a été brisé).
Ainsi, seules les bouteilles intactes, non ouvertes et renvoyées dans leur emballage d'origine pourront faire l'objet d'un retour dans le cadre du droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours. Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement.
Les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garanties Légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

• Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
• Garantie contre les vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@takamakafrance.com pour faire valoir ses droits.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés par le Client, notamment en cas de non-respect des conditions de conservation, de consommation excessive ou inappropriée.
La consommation d’alcool doit être responsable et modérée.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Vente d’Alcool – Mentions Légales

La vente de vin de litchi est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir l'âge légal pour acheter et consommer de l'alcool.
Conformément à la loi Evin (articles L3322-9 et suivants du Code de la santé publique), les mentions suivantes sont apposées :
"L'abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération."
Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité en cas de doute sur l'âge du Client, et d'annuler la commande si l'âge légal n'est pas avéré.

11. Données Personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, en nous contactant à contact@takamakafrance.com.

12. Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles.

13. Non-validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur vous informera de l'identité et des coordonnées du médiateur compétent dont il relève, après avoir été saisi d'une réclamation écrite.
Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

15. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@takamakafrance.com.
Nos coordonnées complètes sont les suivantes :
TAKAMAKA FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [Montant du Capital Social, ex: 1 000 Euros]
Siège social : 26 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Antibes/Juan-les-Pins 06160, France
RCS : Antibes 989 500 574
SIRET : 989 500 574 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 989 500 574
Contact Email : contact@takamakafrance.com